Les quotas d’avancement étaient fixés nationalement : la CUS ne pouvait pas fixer des quotas plus favorables ...

Les ratios Promus/Promouvables seront fixés localement : c’est le Conseil de CUS qui déterminera, après avis du Comité Technique Paritaire, les % des agents remplissant les conditions d’avancement requises qui seront promus au grade supérieur.

Ces ratios seront généralisés pour tous les grades de toutes les catégories dès l’adoption définitive de la loi réformant la Fonction Publique Territoriale (février-mars 2007) et permettront de faire sauter les verrous qui existaient auparavant au travers des quotas.

Ainsi, si la CUS en a la volonté, 100 % des agents «promouvables» pourraient être promus. Plus aucun chef de service ne pourrait dire à un des ses agents déçu de ne pas avoir eu de promotion : «Je vous ai proposé pour une promotion, avec un avis très favorable, mais malheureusement le quota ….».

De manière plus concrète, comparons, pour certains grades, les possibilités de promotions avec l’ancien dispositif (quotas) à celles avec le nouveau dispositif (ratios), à partir des prévisions établies pour les promotions 2007 par l’administration.

Pour le nouveau dispositif, nous avons pris en considération 3 hypothèses :

-hypothèse haute : ratio de 100%,

-hypothèse moyenne : ratio de 50%,

-hypothèse basse : ratio de 20%.

Remarques :

1° Pour des raisons de facilité de compréhension, nous avons gardé les dénominations actuelles des grades d’avancement (certaines dénominations changent). Par ailleurs, le cadre d’emplois des agents de salubrité et le cadre d’emplois des agents techniques fusionnent, avec 4 autres cadres d’emplois, en un cadre d’emplois unique («adjoints techniques»). En outre, pour arrêter le nombre de «promouvables», ce sont les anciennes conditions requises qui ont été prises en compte.

2° Le tableau ci-dessus ne vise qu’à démontrer que les possibilités de promotion seront accrues avec le nouveau dispositif. Certains esprits chagrins pourraient craindre que les ratios soient fixés à 1% ….

Date de création :29/10/2006 @ 09:48Dernière modification :04/01/2007 @ 10:31